Vous vendez votre maison ou appartement et vous vous demandez si cette vente sera soumise à l’impôt sur la plus-value ? La plus-value immobilière, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition (ajusté des frais), peut…
Lire la suiteLe dépôt de garantie, aussi appelé caution locative, est une somme versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du contrat de bail. Comprendre son rôle et les règles légales qui l’encadrent est essentiel, car cela impacte directement…
Lire la suiteChaque année, plus de 400 000 emprunteurs immobiliers en France souscrivent une assurance prêt et beaucoup estiment payer trop cher cette protection indispensable. L’assurance emprunteur représente une part significative du coût total d’un crédit immobilier, une somme qu’il est important…
Lire la suiteMarie rêvait de construire sa maison écologique au milieu des champs, mais elle a vite découvert la complexité des lois agricoles… La France, riche de ses 27.8 millions d’hectares de Surface Agricole Utilisée (SAU) (Source : Agreste, Ministère de l’Agriculture…
Lire la suiteTrouver un logement étudiant est une étape cruciale de la vie étudiante. Plus de 75% des étudiants français sont locataires, souvent confrontés à la complexité des contrats de location. Comprendre les clauses d’un bail étudiant est essentiel pour éviter les…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est un outil précieux pour l’investissement immobilier, permettant une gestion collective et une protection du patrimoine. Cependant, la cession de parts sociales ou la vente de biens immobiliers détenus par une SCI génèrent des plus-values…
Lire la suiteÉviter les litiges, sécuriser une vente, gérer une succession sereinement… tout passe par une parfaite compréhension de votre titre de propriété. Ce document fondamental, bien plus qu’un simple justificatif, atteste de votre droit de propriété et sert de base à…
Lire la suiteLa succession d’un proche est un moment délicat, souvent rendu plus complexe par les règles du droit successoral français. Pour les neveux et nièces, héritiers collatéraux, la compréhension des mécanismes légaux et fiscaux est cruciale pour une transmission du patrimoine…
Lire la suiteVous vous retrouvez confronté à une situation d’indivision suite à un héritage ou un achat commun ? La vente du bien immobilier devient nécessaire, mais les désaccords entre indivisaires bloquent la procédure ? La règle des deux tiers offre une…
Lire la suiteL’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative (CJA) est un pilier du contentieux administratif, définissant un délai de deux mois pour former un recours contre une décision administrative. Ce délai, pourtant fondamental, pose des questions complexes quant à son…
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