Fiscalité et réglementation

Clauses importantes dans un bail étudiant : votre guide complet

Trouver un logement étudiant est une étape cruciale de la vie étudiante. Plus de 75% des étudiants français sont locataires, souvent confrontés à la complexité des contrats de location. Comprendre les clauses d’un bail étudiant est essentiel pour éviter les…

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Gestion des plus-values en SCI : stratégies fiscales pour l’immobilier

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil précieux pour l’investissement immobilier, permettant une gestion collective et une protection du patrimoine. Cependant, la cession de parts sociales ou la vente de biens immobiliers détenus par une SCI génèrent des plus-values…

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Comprendre son titre de propriété immobilier

Éviter les litiges, sécuriser une vente, gérer une succession sereinement… tout passe par une parfaite compréhension de votre titre de propriété. Ce document fondamental, bien plus qu’un simple justificatif, atteste de votre droit de propriété et sert de base à…

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Droits de succession pour les neveux : calcul et optimisation du patrimoine

La succession d’un proche est un moment délicat, souvent rendu plus complexe par les règles du droit successoral français. Pour les neveux et nièces, héritiers collatéraux, la compréhension des mécanismes légaux et fiscaux est cruciale pour une transmission du patrimoine…

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Vente en indivision : maîtriser la règle des deux tiers

Vous vous retrouvez confronté à une situation d’indivision suite à un héritage ou un achat commun ? La vente du bien immobilier devient nécessaire, mais les désaccords entre indivisaires bloquent la procédure ? La règle des deux tiers offre une…

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Implications de l’article R. 421-1 du code de justice administrative

L’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative (CJA) est un pilier du contentieux administratif, définissant un délai de deux mois pour former un recours contre une décision administrative. Ce délai, pourtant fondamental, pose des questions complexes quant à son…

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Évaluation des biens immobiliers en succession : méthodologie complète

L’évaluation précise des biens immobiliers lors d’une succession est essentielle pour déterminer les droits de succession, assurer une répartition équitable de l’héritage entre les héritiers et prévenir d’éventuels litiges. Ce processus exige une connaissance approfondie des méthodes d’évaluation, des aspects…

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Charges comprises en location: un guide complet pour locataires

Trouver le logement idéal est une étape importante, mais la complexité des charges locatives peut rendre la décision difficile. Deux annonces pour des appartements similaires affichant des prix différents avec la mention « charges comprises » peuvent engendrer une confusion importante. Comprendre…

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Frais hypothécaires : optimisation et calcul détaillé pour votre projet immobilier en france

L’achat d’un bien immobilier en France est un investissement majeur. Au-delà du prix d’achat, les frais liés à l’emprunt hypothécaire peuvent représenter une somme considérable, atteignant parfois 15% du montant total du prêt. Comprendre ces coûts, les calculer précisément et…

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Quelles sont les règles du bail meublé pour 6 mois ?

Le marché des locations meublées de courte durée, notamment pour les stages, missions professionnelles ou séjours temporaires, est en pleine expansion. En 2023, on a observé une hausse de 15% des locations meublées de moins d’un an dans les grandes…

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