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Lire la suiteLes litiges concernant l’état du mobilier lors d’une location meublée représentent un coût significatif pour les propriétaires et les locataires. Selon une étude de la CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) de 2022, près de 40% des conflits locatifs concernent…
Lire la suiteUn contrat de location meublée bien rédigé est primordial pour une relation locative sereine et sans litige. Ce guide détaillé vous explique comment rédiger un contrat conforme à la législation, protégeant ainsi les intérêts du bailleur et du locataire. Nous…
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Lire la suiteGérer des loyers impayés est une situation délicate pour tout propriétaire. Une mise en demeure bien rédigée est la première étape essentielle pour un recouvrement amiable efficace. Ce guide détaillé vous fournit un modèle, des conseils pratiques, et des informations…
Lire la suiteL’article 790 A bis du Code Général des Impôts (CGI) est au cœur de la déclaration des revenus fonciers. Conçu pour lutter contre la fraude fiscale immobilière, il impose des obligations déclaratives strictes aux propriétaires. Une compréhension claire de cet…
Lire la suiteEn France, les termes « maison » et « pavillon » sont souvent employés de manière interchangeable. Pourtant, une distinction subtile, mais cruciale, existe en droit immobilier, influençant la réglementation, la fiscalité et les transactions. L’absence de définition légale précise du « pavillon » Contrairement à…
Lire la suiteChaque année, de nombreux contribuables français se retrouvent confrontés à la déclaration de leurs revenus fonciers. La case 4BA, relative aux revenus fonciers nets, joue un rôle crucial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Une bonne compréhension de…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI), souvent méconnue, représente une solution efficace pour gérer et protéger un bien immobilier. Elle offre des avantages considérables par rapport à la détention directe, notamment en matière de protection patrimoniale, d’optimisation fiscale et de simplification…
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