Quand on parle d’un dispositif de défiscalisation, la loi Malraux recèle des avantages. Est-elle importante cette défiscalisation ? De quoi est faite la loi Malraux ? Quels en sont les bénéfices de ce dispositif ? Et quels en sont les points d’attention ?
Loi Malraux en quelques mots
Étant ministre de la Culture à l’époque, en 1962, André Malraux a mis en place la loi pour renforcer la protection du patrimoine historique et esthétique français, pour encourager la restauration immobilière, notamment dans les quartiers anciens ; et pour préserver l’intégrité des quartiers historique face aux réaménagements des centres villes.
En engageant un montant pour rénover un bien historique, on peut en bénéficier un avantage fiscal, dans la limite d’un plafond de 400 000 Euros sur 4 ans.
Le bien immobilier rénové doit être loué dans les 12 mois après la fin des travaux en tant que résidence principale pour une durée de 9 ans au minimum.
La loi Malraux accorde deux modes de réduction d’impôt en fonction de la zone où est localisé le bien immobilier.
Avantages du dispositif Malraux
Tout d’abord, vous participez à la préservation du patrimoine architectural en restaurant ces vieilles bâtisses par sa mise en valeur. Vous allez dénicher des trésors architecturaux et en même temps vous augmentez l’offre locative.
Autre avantage de la loi Malraux est son système de défiscalisation. En effet, vous bénéficiez de son offre de réduction d’impôt jusqu’à 400 000 Euros sur 4 ans ; pas de plafonnement annuel comme certains dispositifs de défiscalisation immobilière.
Après les travaux de rénovation, vous mettez en location votre bien. Des revenus complémentaires sont assurés par la perception de loyer mensuel. Et dans la loi Malraux, la location est non plafonnée, donc vous pouvez décider le montant du loyer sans contrainte.
Des points d’attention
En premier lieu, vous vous engagez à restaurer la totalité de l’immeuble et de la mettre en location à la fin des travaux pour en bénéficier la défiscalisation. Un architecte de bâtiment de France doit suivre les travaux de rénovation. Le bien immobilier à rénover doit disposer la déclaration d’utilité publique.
Sous les 12 mois après la fin des travaux de rénovation, l’immeuble doit être en location à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.
À partir de la délivrance l’autorisation des travaux, sur une période totale de 4 ans le plafond de dépenses est de 400 000 Euros pour une réduction d’impôt éligible.