Que contient un acte de vente ?

Publié le : 11 octobre 20213 mins de lecture

Pour se séparer d’un bien, il existe plusieurs cas de figure qui peuvent se produire. Si vous ne souhaitez pas que quelqu’un d’autre en soit propriétaire après vous, vous pouvez opter pour la destruction du matériel. C’est la première possibilité. Une autre option qui s’offre est de faire une offre de vente. Bien que le prix de vente ne couvre pas l’investissement de départ, c’est le meilleur pour en récupérer une partie. Au lieu de débourser de l’argent pour le détruire, vous pouvez ainsi en dégager une petite marge. Pour concrétiser cette vente, il vous faut ainsi connaître ce que comporte un acte de vente.

Les coordonnées des deux parties, l’information à y mettre

Pour que l’acte de vente soit valable aux yeux de la loi, il faut impérativement qu’il comporte les informations générales et les contacts des deux parties. Cette première partie permet, en effet, de faciliter l’identification de l’acheteur et du vendeur. Ainsi, il doit y figurer leurs noms, leurs prénoms, leurs numéros de carte d’identité, leurs adresses, etc. Ce sont les informations de base qui peuvent permettre à l’État d’identifier les deux parties concernées lors de la vente du bien. Dans le cas où des confusions se produiraient, il suffira de prendre contact avec la partie concernée.

La description du bien est à ne pas oublier

Dans la hâte, il se peut que vous oubliiez de mettre la description du bien dans l’acte de vente. C’est une erreur à éviter à tout prix. Devant les représentants de la loi, un acte de vente est réputé nul si ce dernier ne contient pas une partie spécifique destinée à la description du bien en question. Cette partie doit ainsi décrire l’emplacement actuel du bien vendu, une fiche technique mettant en avant les détails à savoir sur le bien, sa destination, etc. Dans la possibilité que le bien ait été hypothéqué, cette information doit aussi y figurer.

Les informations relatives à la vente en soi

Il existe, par ailleurs, quelques informations qui doivent aussi nécessairement figurer dans l’acte de vente. Quand il s’agit de transfert de propriété, il ne faut pas oublier que le prix du bien en question est à y inscrire. Ce montant convenu est ce que l’acheteur est prêt à payer pour devenir propriétaire. Aussi, les modalités de règlements de ce prix de vente peuvent aussi y être communiquées. Et cela suivant l’accord entre les deux parties. Pour finaliser la signature, il faut, en conséquence, penser aux honoraires du notaire et les taxes concernant la vente.

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