Dans la conception d’un contrat, le recours à un notaire semble très utile et rassurant. Peut-être que vous n’avez jamais eu l’idée de consulter un notaire, cet article est fait pour vous.
Le notaire et ses fonctions principales
Lors d’un contrat de vente, le notaire est l’officier public qui se charge de l’authentification du contrat d’acquisition, de vente ou de location d’un bien immobilier. Il peut aussi jouer le rôle de conseiller juridique. Donc, il vous est suggéré de consulter un notaire si vous avez des affaires dans la transmission patrimoniale ou en droit immobilier et foncier.
Parmi les principales fonctions d’un notaire, il est contraint de conserver les actes authentifiés, les testaments,.... De ce fait, il assure la sécurité et la discrétion des rapports juridiques entre les parties prenantes. Son intervention peut aussi amener une certaine garantie de la tenue des opérations enregistrées.
Il se charge de la vérification de l’identité et la capacité des signataires en menant ses propres enquêtes. Donc, les informations dans l’acte sont justifiées par le notaire et il doit empêcher l’adoption de clauses illégales.
Les tarifs d’un notaire lors d’un contrat de vente
Les frais de notaire sont constitués par trois rubriques : la rémunération, les débours et les droits de mutation ou d’enregistrement. Ce sont les droits de mutation qui composent la majeure partie. De plus, presque le 4/5 du montant payé par l’acheteur est redirigé vers la caisse de l’Etat selon la Chambre des notaires. Les frais notariaux relatifs à un contrat de vente se fixent autour de 7 à 8% du prix d’achat pour un ancien bien et de 2 à 3% pour un nouveau bien. Plusieurs paramètres entrent en jeu lors du calcul des frais de notaire comme la nature du bien , la détermination s’il s’agit d’un contrat de vente ou de location. Si on se réfère au prix du bien immobilier, le barème des frais notariaux varie selon ce prix.
Pour la tranche de 0 - 6500 €, le taux de ce barème est de 3,870% ; celle de 6500 € - 17000 €, le taux est de 1,596% ; celle de 17000 € - 60000 €, le taux applicable est de 1,064% et pour celle au-delà de 60000 €, le taux est de 0,799%.
Le changement d’un notaire, est-ce que c’est possible ?
La réponse à cette question est oui, vous pouvez rompre la relation avec votre notaire si vous en jugez nécessaire. De ce fait, vous êtes tenu à rédiger une lettre de recommandation qui informe votre ancien notaire de votre initiative. Mais il faudrait toutefois noter que l’ancien notaire a le droit de vous demander des rémunérations pour les tâches qu’il aura déjà accomplies.
Dans tous les cas, conclure son contrat en présence d’un notaire est la meilleure des choses à faire.